Conditions Générales de Vente
Prestations photographiques - Clara DM
Article 1 - Champ d'application
Les présentes CGV régissent les prestations photographiques proposées par Clara DM Photographie. Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 - Devis et réservation
Un devis gratuit est établi pour chaque prestation. La réservation est confirmée après accord mutuel. Pour les packs (Pack Suivi et prestations supérieures à 300€), un acompte de 30% peut être demandé.
Article 3 - Tarifs
Les prix indiqués sur le site sont fermes et en euros TTC. Ils incluent le déplacement dans un rayon de 50 km autour de Pont-Audemer. Au-delà, un supplément de 0,50€/km peut s'appliquer.
Article 4 - Modalités de paiement
Paiement accepté : virement bancaire, espèces, PayPal. Le solde est dû le jour de la séance ou à la livraison des photos selon la prestation.
Article 5 - Report et annulation
Report possible sans frais jusqu'à 7 jours avant la séance. Entre J-7 et J-3 : 50% du montant dû. Moins de 48h ou absence le jour J : 100% du montant dû. En cas de météo défavorable, le report est gratuit.
Article 6 - Délais de livraison
Les photos retouchées sont livrées sous 7 à 21 jours selon la prestation (7-10 jours pour une séance simple, jusqu'à 21 jours pour les mariages). Les vidéos sont livrées sous 3 à 6 semaines.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations photographiques entièrement exécutées avant la fin du délai de rétractation. Les photos étant un service personnalisé, aucune rétractation n'est possible après la séance.
Article 8 - Propriété intellectuelle
Clara DM conserve l'intégralité des droits d'auteur sur les photos et vidéos produites. Le client bénéficie d'une licence d'usage personnel (réseaux sociaux, impressions personnelles, cadre). Toute utilisation commerciale est interdite sans accord écrit.
Article 9 - Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par email dans les 15 jours suivant la réception des photos. Nous nous engageons à répondre sous 30 jours.